Portage salarial : l’accord patronat-syndicats étendu

C’était dans l’air du temps depuis quelques semaines, c’est désormais officiel. Le gouvernement vient de voter l’extension des accords patronat-syndicats du 24 juin 2010 portant sur le portage salarial.

Le suspense a pris fin ce hier midi, puisque, comme la tendance le laissait entendre l’arrêté a été signé. . Un arrêté du gouvernement devrait être publié dans un délai d’un mois.

L’extension de l’accord a une portée politique car le portage ainsi encadré constitue clairement une option avantageuse pour le travailleur par rapport au statut d’auto entrepreneur, que le gouvernement souhaite limiter dans la durée.

 

Voir l’Accord du 24 juin 2010 relatif au portage salarial