Portage salarial et ASSEDIC

Cette question revenant fréquemment nous avons décidé de vous informer sur le fonctionnement et vos droits des allocations chômage et du portage salarial.

Le portage salarial possède de nombreux attraits par rapport au statut d’indépendant parmi lesquels les cotisations aux ASSEDIC, donnant droit aux indemnités en cas de période de chômage.

1/Est-il possible de continuer être aux ASSEDIC et percevoir mes indemnités ?

Cela est tout à fait possible en respectant quelques règles. Selon votre situation personnelle vis à vis de Pôle Emploi, vous allez, durant 15 mois ou plus, percevoir une partie de vos indemnités chômage mensuelles, sous réserve de remplir trois conditions :

– Ne pas travailler plus de 110 heures/mois (C’est-à-dire être à temps partiel)

– Ne pas gagner plus de 70 % du salaire de référence (celui qui a servi au calcul de votre allocation chômage)

– Demeurer inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle emploi.

Les jours reportés ne sont pas perdus, ils prolongeront d’autant la durée initiale de vos droits. Ce cumul est possible pour une durée maximum de 15 mois pour les moins de 50 ans, et sans limite pour les 50 ans et plus.

Pour plus d’informations nous vous invitons à vous rendre sur le site du Pôle Emploi.

2/ Est-il possible de bénéficier des ASSEDIC la fin d’une mission à plein temps si j’utilise le portage salarial ?

Cela est tout à fait possible en respectant quelques règles. Effectivement afin d’encadrer l’indemnisation des salariés portés, le Pôle emploi à a publié une circulaire en date du 7 novembre 2011.

Lien vers la circulaire UNEDIC : http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201133.pdf

Les conditions de l’UNEDIC sont les suivantes :

– L’entreprise doit avoir une activité dédiée exclusivement au portage salarial

– L’entreprise de portage a la responsabilité des obligations relatives au suivi médical de travail à l’embauche et au suivi périodique du salarié porté

– Le salarié porté doit être un cadre et avoir perçu un salaire brut mensuel minimum de 2 900 €

– L’entreprise de Portage Salarial doit avoir souscrit une garantie financière.

– L’entreprise de Portage Salarial s’est acquittée du versement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS dues au titre de l’emploi des salariés portés