Modalités de paiement

Le Code de travail prescrit le respect de règles relatives à la périodicité du paiement du salaire. Ainsi, le paiement du salaire au porté par la société de portage est mensuel. Certaines sociétés de portage procèdent au paiement des salaires en fonction du paiement de la facture par l’entreprise cliente. C’est alors sur l’échéancier commercial que sont alignées les dates de paiement de la rémunération du porté.

La pratique la plus pertinente prévoit le versement d’un salaire fixe mensuel correspondant souvent au minimum conventionnel de la convention de branche appliqué par la société de portage et d’une prime complémentaire lorsque l’entreprise cliente a réglé les honoraires qui lui ont été facturés. Cette pratique n’est pas contradiction avec les règles relatives à la périodicité du paiement des salaires.

En aucun cas le recouvrement de la créance d’honoraires auprès de l’entreprise cliente ne doit être supporté par le porté. La société de portage couvre les incidents de paiement et a fortiori le non paiement des factures afin de se conformer au partage des risques prévu par le contrat de travail. Le salarié porté bénéficie ainsi de garanties dont l’une des principales est l’absence de risque économique lié à son activité.