Définition du portage salarial

D’après l’article L-1251-64 du Code du travail, « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.

Définition du portage salarial

Le principe du portage salarial est assez simple à comprendre. Il s’agit d’une relation tripartite entre le salarié, l’entreprise cliente et la société de portage.

  • 1. Le salarié porté propose ses services à des entreprises clientes et négocie les modalités de ses interventions ( rémunération, durée de la mission, lieu d’intervention..)
  • 2. Le salarié porté choisit une société de portage qui :
    • d’une part signe une convention d’adhésion avec le salarié porté
    • d’autre part signe un contrat (bon de commande) avec l’entreprise cliente
  • 3. La société de portage rétrocède au « porté » , sous la forme d’un salaire, l’ensemble des honoraires Hors Taxe facturés à l’entreprise cliente, déduction faite des charges sociales salariales et patronales et de ces frais de gestion.

 

Schéma du portage salarial :

 

Schéma-de-fonctionnement-du-portage-salarial